Mentions Légales

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1. Données légales :

Le Propriétaire est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Adresse postale du titulaire : 15 rue des Géraniums 44260 – SAVENAY

Le Concepteur du site est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Le Directeur de la publication : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : hello@refugecreatif.fr

Le Réalisateur est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Ou entrer en contact avec le Webmaster : hello@refugecreatif.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse


Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : refugecreatif.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web refugecreatif.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site refugecreatif.fr. Le site refugecreatif.fr est actualisé régulièrement par Anaïs Rousseau & Camille Bellair.
Anaïs Rousseau & Camille Bellair s’efforce d’indiqué sur le site web refugecreatif.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site web refugecreatif.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, refugecreatif.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, refugecreatif.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

 

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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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