En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : refugecreatif.fr Les informations ci-jointe :

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Adresse postale du titulaire : 15 rue des Géraniums 44260 – SAVENAY

Le Concepteur du site est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Le Directeur de la publication : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : hello@refugecreatif.fr

Le Réalisateur est : Anaïs Rousseau & Camille Bellair
Ou entrer en contact avec le Webmaster : hello@refugecreatif.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse


Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : refugecreatif.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web refugecreatif.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site refugecreatif.fr. Le site refugecreatif.fr est actualisé régulièrement par Anaïs Rousseau & Camille Bellair.
Anaïs Rousseau & Camille Bellair s’efforce d’indiqué sur le site web refugecreatif.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site web refugecreatif.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, refugecreatif.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, refugecreatif.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Camille Bellair & Anaïs Rousseau est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet refugecreatif.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Anaïs Rousseau & Camille Bellair, responsable du site suivant même partielle du site internet refugecreatif.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Anaïs Rousseau & Camille Bellair, responsable du site à cette adresse : hello@refugecreatif.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web refugecreatif.fr contient un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Anaïs Rousseau & Camille Bellair. Néanmoins, Anaïs Rousseau & Camille Bellair ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc averti que lors de ses utilisatations sur le site refugecreatif.fr, un ou différents cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des données concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
La configration du programme de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la rejeter de la manière expliquée à l’ adresse suivante : www.refugecreatif.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre navigateur.6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site refugecreatif.fr, Anaïs Rousseau & Camille Bellair ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne refugecreatif.fr. L’utilisateur fournit ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site suivant refugecreatif.fr le devoir ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à refugecreatif.fr par email : hello@refugecreatif.fr ou via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne refugecreatif.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne refugecreatif.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Anaïs Rousseau & Camille Bellair à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web refugecreatif.fr.
Le site web refugecreatif.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://refugecreatif.fr/politique-de-cookies/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.